Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux

Historique

• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
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• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...
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• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
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