Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux

Historique

• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août Août 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août Août 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
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