Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux

Historique

• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
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• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
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• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...
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• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
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